Les conditions générales de vente d'Easy Web Services.

1. Acceptation des conditions

Au moment de la transmission d'une commande, le client confirme qu'il a été informé des présentes conditions générales de vente et déclare qu’il les accepte sans réserve.
L'acceptation se concrétise par un "clic de validation" sur le bouton "Envoyer" ou toute autre dénomination du bouton d'envoi d'un formulaire du site, au moment de la transmission d'une commande ou par le fais de renvoyer un courriel de devis avec la mention pour accord en date du ou par courrier écrit.

2. Easy Web Services
• Est une petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe.
3. Prestation
• EWS (pour Easy Web Services) s'engage à présenter au client les propositions des créations conformément à la formule choisie.
• EWS met à la disposition du client les propositions de créations par l'intermédiaire d'une page web ou les transmettre par e-mail à la demande de celui-ci.
• EWS s'engage à effectuer UNE SEULE action de modifications et de corrections pour les propositions présentées, à la demande du client. Toutes les modifications seront présentées au client.
• A la fin du projet, EWS vous met à la disposition les fichiers des création dans leurs formats d'origine de travail si le client privilégie l'achat ou en fin de période de location sur demande du client.
4. Tarifs
• Les prix indiqués sont en euro hors taxe.
• Les tarifs des services sont ceux valables au moment de l'enregistrement de la commande et confirmer par mail ou courrier, quel qu'en soit le moment de la fin du projet.
• EWS n'est pas responsable d'erreur éventuelle, ou piratage des montants affiché sur le site, veuillez toujours demander une vérification du tarif ou recevoir un devis par e-mail du service demandé.
5. Modalités de paiement
• Le client effectuera le paiement des services via virement au préalable.
• EWS n'a pas accès aux coordonnées bancaires du client et ne stocke pas de telles données sur ses serveurs.
• Les maquettes présentées sont gratuites. Lors de votre choix part retour signé et dater d'un devis soit par voie écrite ou électronique (mail faisant foi), les éventuelles retouches ou la création du dit site commencera après avoir perçue un acompte de 30% pour un achat ou de l'équivalent du montant du premier trimestre (soit trois fois le montant mensuel du pack choisi) au numéro de compte d'Easy Web Services qui figure en bas de ce document.
• Une mise en ligne provisoire de votre site sera effective en fin de conception afin de retouché ou d'adapté celui-ci à votre image. Avant la mise en ligne officiel et définitive du site, le solde du montant devra être perçue et seulement après réception du montant total lors de l'achat ou du paiement du deuxième trimestre lors d'une location que votre site sera opérationnel.
6. Annulation de commande
• Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par e-mail et soumise à l'autorisation d'EWS.
• Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation et tout acompte versé à la commande ne pourra être exigible par le client.
7. Protection des droits et marques
• EWS est le propriétaire des propositions de logo et des créations graphiques, transmises par e-mail ou autres au client.
• Lors du paiement du tarif pour le projet achevé, le client devient le propriétaire de tous les droits sur les créations effectuées par EWS si la cession de droits est nommément mentionnée sur la facture. Depuis ce moment, EWS n'a plus aucun droit sur les créations fournies pour l'achat d'un site ou en fin de période de location.
8. Confidentialité
• Les données jointes par EWS dans la commande (le nom, l'adresse mail, l'adresse postale du client) sont réservées en exclusivité à l'emploi d'EWS pour la réalisation et la transmission des créations sollicitées. Elles ne seront pas transmises à une tierce société et elles ne peuvent être utilisées que pour le but pour lequel on les a transmises.
9. Livraison du site
• A la fin de la création de celui-ci, le site vous sera remis sur cd sur simple demande de votre part si celui fût acheté, si loué il ne pourra être remis qu’après le montant des mensualités perçues est atteint le montant du prix si il aurait été acheté majoré de 10% et sur demande de votre part.
• Pour l'hébergement et le nom de domaine ayant étaient commandés chez Easy Web Services, l'année en cours ne pourra en aucun cas être interrompu ni remboursée et l'équivalent d'une année supplémentaire sera facturée afin de couvrir les frais de clôture.
10. Durée de service locatif
• Pour toute location, celle-ci est tenu pour une durée correspondant à l'offre reçue si pas de durée indiqué c'est que la location à une durée indéterminé avec un minimum de 48 mois , les factures sont à payer par trimestre ou par mois sauf dérogation contraire et écrite.
• Pour non paiement Easy Web Services se réserve les droits de propriété de tous biens physiques ou virtuels afférent au bon de commande ou facture. Et de la suspension de tous services, hébergement, nom de domaine, accès au site jusqu'à paiement des dus.
• Pour mettre fin à cette période, le client devra payer le solde restant comme si il aurait acheté en une seule fois le site majoré de 10% et de payer les frais des services en cours comme le nom de domaine, l'hébergement, la MAJ avec un préavis de 2 mois.
• Après la période locatif correspondant à l'offre le présent contrat de location est reconduit tacitement de trimestre en trimestre ou de mois en mois. Si toute fois vous désirez la fin de nos services après cette période, une demande écrite ou électronique nous devra être adressé afin d'arrêter les services. Ceux-ci se termineront à l'échéance du trimestre en cours sauf le nom de domaine qui ne pourra être arrêté à fin de période recommandé et de par les conditions du prestataire au préalablement choisi.